Actualités n° 01 2019
Le dépôt de la déclaration TVA et le paiement de la TVA au Trésor public doivent toujours être effectués, au plus tard le 20ème jour ouvrable du mois qui suit … Read More
Le dépôt de la déclaration TVA et le paiement de la TVA au Trésor public doivent toujours être effectués, au plus tard le 20ème jour ouvrable du mois qui suit … Read More
New EU Rules impacting intra-EU Supply Chain Agreement was reached at a meeting of the Economic and Financial Affairs Council regarding a new Directive called “Quick Fixes” on October 2nd … Read More
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. Avant de pouvoir enregistrer les données nécessaires, nous vous prions de lire ce qui suit. 1. Nature des données … Read More
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. Avant de pouvoir enregistrer les données nécessaires, nous vous prions de lire ce qui suit. 1. Nature des données … Read More
EUROPEAN COURT OF JUSTICE VAT Deduction after Tax Authorities’ Assessment (12/04/2018 C-8/17 & 26/04/2018 C-81/17) Where, following a tax adjustment, additional VAT was paid to the Treasury and was … Read More
Retrouvez ci-après votre rendez-vous mensuel avec les actualités TVA. Universalité de biens – Quid de l’immeuble ? Un indépendant apporte son activité de chauffagiste à une société à l’exception des locaux … Read More
Retrouvez ci-après votre rendez-vous mensuel avec les actualités TVA. Intrastat – Importants changements au 01/01/2019 La Banque Nationale de Belgique est chargée de collecter les données statistiques relatives au commerce … Read More
Acompte TVA du mois de décembre Pour la première fois cette année les entreprises qui déposent des déclarations TVA de manière trimestrielle doivent payer un acompte TVA au mois de … Read More
Option TVA pour les locations immobilières – Déjà la fin ? Le Ministre des finances a annoncé au mois d’août un régime de la TVA optionnel pour la location de biens … Read More
Immobilier La location de bâtiment – Option pour appliquer la TVA à partir du 01/01/18 A l’instar de nos pays voisins, la soumission optionnelle au régime de la TVA sera … Read More