Peu importe l’issue des négociations EU/UK (deal ou no deal), les entreprises belges doivent se préparer au changement inéluctable des règles TVA qui affecteront dès le 1er janvier 2021 les relations avec leurs partenaires britanniques
Une entreprise belge qui vend des marchandises et les expédie dans un autre pays européen réalise une livraison intracommunautaire de biens exemptée de la TVA en Belgique (pays de départ du transport) dès lors qu’elle est en possession tous les documents justifiant la réalité du transport (ce qui comprend entre autres les contrats, les bons de commande, les factures et les documents de paiement).
Le taux de TVA de 6%, 12% ou 21% varie selon la nature des opérations réalisées par le restaurateur: service de traiteur, prestation de restauration, etc.
Votre entreprise fait appel à un PCO qui prend en charge la gestion des factures de votre congrès. Attention au traitement TVA de cette opération de sous-traitance.
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Suivez nos actualités TVA: livraison intracommunautaire de biens, organisation d’un congrès à l’étranger et TVA, refacturation de salaire et TVA
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Le Conseil européen, sous l’impulsion de la Commission, a décidé d’introduire des règles unifiées de simplification en matière de call-off stock à partir du 1er janvier 2020. Fruit d’un âpre compromis, le résultat final obtenu n’est pas tout-à-fait à la hauteur des espérances.
A Belgian company submitted a request for a refund of the French VAT via the electronic portal of the Belgian VAT Authorities. The French authorities then sent a request for … Read More
EUROPEAN VAT NEWS 1-2019 Monthly VAT News intended for companies having activities across the 28 Member States. European court of Justice : Right to deduction – Incorrect description of the … Read More
