CHANGEMENTS IMPORTANTS AU 01/01/2014 Modification de l’exonération de la TVA pour l’enseignement Article 44, §2, 4° CTVA – nouveau Depuis le 01/01/2014, seuls les organismes privés agissant de manière comparable … Read More
EXEMPTIONS DE TVA Prestations d’enseignement – Exemption C.J.U.E. – 28/11/2013 – MDDP Sont exemptées de la taxe les prestations relatives à l’éducation de l’enfance ou de la jeunesse, l’enseignement scolaire … Read More
une asbl peut confier à un intermédiaire la gestion des registration fees de son congrès. Quel est le traitement TVA de la vente de tickets?
Il arrive fréquemment qu’un voyage soit annulé, soit par le voyageur lui-même, soit par l’agence de voyages ou le tour-opérateur, ou encore pour des raisons totalement étrangères aux parties. Se … Read More
OBLIGATIONS TVA Dépôt tardif d’une déclaration TVA Q.P. n° 18466 dd 10/06/2013 (Wouters) La déclaration TVA doit être déposée pour le 20 du mois qui suit la période à laquelle … Read More
SECTEUR NON-MARCHAND Organismes poursuivant des objectifs de nature syndicale – Exemption (Art. 44, §2,11° CTVA) Q.P. n° 16953 du 24/04/2013 – Josy Arens L’article 44, §2, 11° du Code TVA … Read More
DEDUCTION DE TVA Biens à usages mixtes – Déduction de la TVA – Méthodes forfaitaires à partir du 01/01/2013 Décision 119.650/3 dd 11/12/2012 Le droit à la déduction de la … Read More
IMPORTATIONS DE BIENS Licence E.T. 14.000 – Franchise à l’importation – Plus de caution bancaire au 1er janvier 2013 Circulaire n° 30/2012 [E.T.122.812] dd. 28/09/2012 Lorsque des biens sont importés … Read More
Facturation – Nouveautés Dans le contexte actuel, les administrations fiscales [belges et étrangères] se montrent extrêmement rigoureuses sur la régularité des factures. Il arrive ainsi très régulièrement qu’un contrôle TVA … Read More
DROIT A DEDUCTION Frais de nourriture et de boissons – TVA déductible Cassation – 15/06/2012 La Cour de Cassation confirme une nouvelle fois que la TVA grevant la fourniture de … Read More
