En cas de vente en chaîne ABC il est important de déterminer dans quelle relation intervient le transport pour déterminer les obligations TVA de l’intermédaire B
Les règles de localisation des prestations de services seront profondément modifiées au 1er janvier 2010 (instauration du VAT Package). Ces nouvelles règles entraîneront des changements importants pour tous les opérateurs … Read More
Identification TVA en Belgique: un choix possible pour les entreprises européennes La TVA est normalement due par le fournisseur de biens ou par le prestataire de services [règle générale]. Ainsi, … Read More
Nouvelle règle depuis le 1er janvier 2011… Depuis le 1er janvier 2011, seules les prestations de services consistant à donner accès à des manifestations scientifiques ou éducatives [par ex. droit … Read More
Il arrive régulièrement qu’une entreprise fasse appel à un prestataire tiers pour stocker temporairement ses marchandises. Ce service de stockage peut s’accompagner d’autres prestations (manutention, chargement, déchargement, transport des biens … Read More
Déduction de la TVA sur les frais de catering à l’occasion de la promotion d’un produit: un long combat !! Après une longue et, pour ainsi dire, incompréhensible résistance, l’Administration … Read More
Nous vous présentons ici une sélection des articles et documents que vous pouvez retrouver dans notre dossier « Travaux immobiliers – taux réduits ». L’accès à la version électronique complète … Read More
OBLIGATIONS TVA Cessation d’activité – Amende de € 3.000 pour non-dépôt du listing client Q.P. n° 42 Barbara Pas du 08/12/2014 Une entreprise qui cesse d’exercer toute activité économique lui … Read More
PRINCIPES GENERAUX Accord conclu avec la Direction régionale et contesté par l’I.S.I. – Principe de confiance légitime Tribunal de 1re instance – Bruxelles – 09/09/2014 Un assujetti mixte a conclu un … Read More
IMMOBILIER Vente d’un bâtiment ancien suivie de travaux de rénovation – Immeuble neuf – TVA de 21% sur l’ensemble Décision n° E.T. 120.125 du 13/05/2014 Certains promoteurs immobiliers vendent un … Read More
