Plus besoin d’effectuer des recherches fastidieuses dans de multiples banques de données.Notre expérience est mise à votre service avec comme résultat des sources et des documents 100% pertinents 1. Les … Read More
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Plus besoin d’effectuer des recherches fastidieuses dans de multiples banques de données.Notre expérience est mise à votre service avec comme résultat des sources et des documents 100% pertinents 1.Installation de … Read More
LES FAITS Un propriétaire a entrepris des travaux de rénovation d’une certaine importance dans son immeuble d’habitation. Ces travaux ont été facturés par l’entrepreneur au taux réduit de 6%. L’administration … Read More
Quand une ASBL est-elle soumise à la TVA? Peut-elle déduire la TVA sur ses frais? Quel est l’impact des subsides que l’ASBL perçoit des autorités publiques?
Découvrez notre dossier TVA sur les travaux immobiliers LE RÉGIME DU “COCONTRACTANT” Lorsqu’un entrepreneur réalise des travaux de rénovation d’un bâtiment pour un client assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques, … Read More
Contentieux TVA: Comment bien réagir lors d’un contrôle TVA? Lorsqu’une régularisation est effectuée à la suite d’un contrôle TVA, l’administration établit d’abord un relevé de régularisation [procédure amiable] puis, en … Read More
l’entreprise qui délocalise une partie de son stock dans un autre pays doit s’interroger sur ses obligations TVA à l’étranger.
