Dans le cadre de la grande réforme de la TVA en Europe, un paquet de premières mesures sera transposé avec effet au 1er janvier 2020 dans tous les Etats membres … Read More
E-BOOK (édition 2020) Le commerce intracommunautaire de biens Manuel TVA pratique pour les entreprises belges COMMANDEZ
Les prestations de services consistant en l’octroi du droit d’accéder à des installations culturelles, sportives ou de divertissement, et l’octroi du droit de les utiliser sont susceptibles de bénéficier de … Read More
Une entreprise belge introduit une demande de remboursement de la TVA française supportée au titre de l’année via le portail électronique mis à sa disposition sur Intervat. L’administration française lui … Read More
5 bonne raisons de s’inscrire à notre Newsletter TVA BELGIAN VAT DESK Gestion de vos litiges TVA L’annonce d’un contrôle TVA Selon les derniers chiffres officiels publiés par le SPF … Read More
Un arrêt de la Cour de Justice invalide donc le critère pris par de nombreux pays, dont la France et la Belgique, déterminant le lieu de taxation des opérations en fonction du nombre de jours de la manifestation ou d’autres critères non prévus par la Directive.
La question de l’étendue du droit à déduction d’une société holding défraie régulièrement la chronique. La simple acquisition et la simple détention de parts sociales ne doivent pas être considérées … Read More
Retrouvez ci-après votre rendez-vous mensuel avec les actualités TVA. Nouvelle Directive TVA Dans le cadre de son plan d’action en vue de moderniser la TVA, la Commission vient de publier … Read More
