Le taux de TVA applicable à a rénovation d’une maison sera de 6% ou de 21% selon l’étendue des travaux. C’est une source régulière de litige avec le fisc
Vous avez fait une erreur sur votre facture et vous voulez la corriger? Pour que cette correction soit conforme à la TVA, il faut respecter la procédure !
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Une ASBL qui organise un congrès à l’étranger doit-elle facturer de la TVA sur ses registrations fee? doit-elle prendre un numéro de TVA à l’étranger?
calendrier TVA 2020, taxe annuelle sur le patrimoine des ASBL, tolérance estivale pour les déclarations TVA, rénovation & TVA, etc.
Demandez une offre de prix Inscrivez-vous à notre Newsletter ACTUALITÉS TVA 01-2020 Report du crédit TVA illimité? Lorsqu’une période de déclaration se clôture par un crédit TVA en faveur de … Read More
Les a(i)sbl, comme au demeurant toutes les entreprises établies en Belgique, étaient tenues de compléter leur registre UBO pour le 30/09 au plus tard. Les autorités belges leur ont néanmoins … Read More
Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, une directive européenne a prévu la mise en place dans chaque Etat-Membre d’un registre reprenant des informations détaillées et précises sur les bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire sur les personnes physiques qui exercent le contrôle tant sur les sociétés commerciales que sur les associations sans but lucratif
Le fisc letton, ne comprenant pas la logique TVA d’une vente en chaîne entre 6 opérateurs ABCDEF, a décidé de « gommer » tous les intermédiaires B, C, D et … Read More
