La cotisation statutaire doit-elle être soumise à la TVA ? Quelles sont les enjeux et les risques en matière de TVA lorsque l’AISBL réalise des prestations de lobbying pour ses membres ?
La cotisation statutaire doit-elle être soumise à la TVA ? Quelles sont les enjeux et les risques en matière de TVA lorsque l’AISBL réalise des prestations de lobbying pour ses membres ?
La cotisation statutaire doit-elle être soumise à la TVA ? Quelles sont les enjeux et les risques en matière de TVA lorsque l’AISBL réalise des prestations de lobbying pour ses membres ?
Votre ASBL réclame une cotisation à ses membres : cette cotisation est-elle ou non soumise à la TVA ? Quand une ASBL est-elle soumise à la TVA ? Peut-elle déduire la TVA sur ses achats ?
Votre ASBL réclame une cotisation à ses membres : cette cotisation est-elle ou non soumise à la TVA ? Quand une ASBL est-elle soumise à la TVA ? Peut-elle déduire la TVA sur ses achats ?
Depuis le 11 octobre 2020, les AiSBL ont désormais également l’obligation de fournir tout document démontrant que les informations enregistrées relatives à leurs UBO sont adéquates, exactes et actuelles.
L’absence de but de lucre constitue une condition pour le bénéfice de toute une série d’exemption prévue par l’article 44 du Code TVA. La condition essentielle pour déterminer si un organisme ne poursuit pas un but lucratif est l’exclusion d’un enrichissement des membres sous la forme de bénéfices découlant de la répartition du résultat. Mais qu’en est-il de la rémunération de ses dirigeants et administrateurs ?
L’absence de but de lucre constitue une condition pour le bénéfice de toute une série d’exemption prévue par l’article 44 du Code TVA. La condition essentielle pour déterminer si un organisme ne poursuit pas un but lucratif est l’exclusion d’un enrichissement des membres sous la forme de bénéfices découlant de la répartition du résultat. Mais qu’en est-il de la rémunération de ses dirigeants et administrateurs ?
Les ASBL perçoivent régulièrement des subventions publiques. Les montants ainsi perçus sont-ils grevés de la TVA ?
L’administration fiscale vient de rappeler sa position sur la question dans une décision anticipée.
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