Lorsqu’une association internationale sans but lucratif (AISBL) réclame le paiement des cotisations statutaires à ses membres se pose nécessairement la question du traitement TVA de ces cotisations : les factures de l'association doivent-elles ou non comporter de la TVA belge ?
La réponse à cette question sera fonction de deux paramètres :
- Le membre est -il un assujetti ou un non-assujetti ?
- Le membre est-il établi en Belgique, en Europe ou en dehors de l’Europe
Tableau récapitulatif
| Pays du membre | Facture pour un membre non-assujetti | Facture pour un membre assujetti |
|---|---|---|
| Belgique | Avec TVA | Avec TVA |
| UE | Avec TVA | Sans TVA |
| Hors UE | Sans TVA | Sans TVA |
Le statut TVA du membre est facile à déterminer …
Le statut TVA d’un membre (assujetti ou non-assujetti) est assez simple à déterminer dans certaines situations : lorsque le membre est une entreprise commerciale, il s’agit d’un assujetti. Lorsque le membre est un particulier, il s’agit d’un non-assujetti.
… ou pas !
La situation devient nettement plus floue lorsque le membre est un assujetti qui s’ignore, une ASBL, un organisme public, etc. Dans ce cas, le statut TVA n’est jamais très clair et c’est l’association qui facture les cotisations qui va payer l’addition en cas d’erreur :
- soit elle facture la cotisation avec TVA belge alors qu’elle ne devait pas. Dans ce cas, le membre européen risque une double imposition (en Belgique et dans son pays) et se retournera certainement très mécontent vers l’association.
- soit elle facture la cotisation sans TVA belge alors qu’elle devait le faire. Dans ce cas, elle risque de devoir payer la TVA belge, des amendes de 20% et des intérêts de retard sur les 3 dernières années.
Le conseil d'un expert TVA?
L’association internationale doit être en possession d’une méthode claire et précise permettant de déterminer la qualité d’assujetti ou pas de son membre. Cela lui évitera bien des déboires ou des discussions avec l’administration fiscale en cas de contrôle TVA.