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La question de la sortie du Royaume-Uni avec ou sans accord agite de nombreux acteurs économiques en Belgique. L’accord négocié de près de 600 pages entre le gouvernement britannique et l’UE, s’il devait être approuvé ne contient que deux malheureuses pages sur la TVA, l’une fixant les règles pour les biens au cours de la phase transitoire, l’autre fixant les règles pour le remboursement de la TVA anglaise.


Les entreprises qui ont des questions sur le traitement TVA de leurs activités au Royaume-Uni peuvent contacter Xavier Brems au 02/210.17.72 ou
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La Directive TVA doit être interprétée en ce sens que, lorsque, en vertu d’un contrat de démolition, une société de travaux de démolition, est tenue d’effectuer des travaux de démolition et peut, dans la mesure où les déchets de démolition contiennent de la ferraille, revendre cette ferraille, ce contrat comprend une prestation de services à titre onéreux, à savoir la prestation des travaux de démolition, et, en outre, une livraison de biens à titre onéreux, à savoir la livraison de ladite ferraille, si l’acquéreur, à savoir cette société, attribue une valeur à cette livraison, dont il tient compte lors de la fixation du prix proposé pour la prestation des travaux de démolition (CJUE du 10/01/2019, C-410-17).