En route vers le Brexit !
Peu importe l’issue des négociations EU/UK (deal ou no deal), les entreprises belges doivent se préparer au changement inéluctable des règles TVA qui affecteront dès le 1er janvier 2021 les relations avec leurs partenaires britanniques. Lire la suite
ASBL : un subside est-il soumis à la TVA ?
Les ASBL qui reçoivent des subventions publiques doivent s’interroger sur le traitement TVA des sommes ainsi perçues. Le subside doit-il ou non être grevé de la TVA ? Quel est son impact sur le droit à déduction de l’association ? Lire la suite
Preuve d’une livraison intracommunautaire – Que doit faire le vendeur belge lorsque le transport est organisé par son client ?
Une entreprise belge qui réalise une livraison intracommunautaire de biens doit pouvoir démontrer la réalité du transport des biens en dehors du Royaume pour pouvoir bénéficier de l’exemption de la TVA. Mais comment peut-elle le prouver lorsque l’acheteur s’occupe lui-même de ce transport ? Lire la suite
Le caractère non-lucratif d’une ASBL peut-il être contesté en raison de l’importance des émoluments perçus par ses dirigeants et administrateurs ?
L'absence de but de lucre constitue une condition pour le bénéfice de toute une série d’exemption prévue par l’article 44 du Code TVA. La condition essentielle pour déterminer si un organisme ne poursuit pas un but lucratif est l'exclusion d'un enrichissement des membres sous la forme de bénéfices découlant de la répartition du résultat. Mais qu’en est-il d’une rémunération excessive perçue par ses dirigeants et administrateurs ? Lire la suite
La location d’une maison de vacances est-elle soumise à la TVA ?
La fourniture d'un hébergement dans des hôtels ou dans des secteurs ayant une fonction similaire est exclue de l'exemption de la TVA relative à la location de biens immobiliers en vertu de la directive TVA. Qu’en est-il de la location d’une maison de vacances ? Lire la suite
Traitement TVA des bons (« voucher »)
La circulaire 2020/CF/121 précise les règles relatives au traitement TVA des bons : bon cadeaux (valables pour différents produits et services dans divers magasins), bon cadeau détaillant valable dans les magasins en Belgique, bon d’achat émis en tant que geste commercial, écochèques, etc.