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L’importance du document de transport dans le commerce intracommunautaire de biens

Les livraisons intracommunautaires de biens sont exemptées de la TVA dans la mesure où votre entreprise peut démontrer que les biens ont effectivement quitté le territoire belge. Cette preuve doit être apportée par un ensemble de documents usuels concordants (contrat, bon de commande, paiement international, document de transport, etc.).

Le document de transport (CMR) est la preuve par excellence du transport des biens hors de la Belgique. Des litiges TVA sont néanmoins fréquents en cas de contrôle TVA lorsque le fournisseur dispose d’un document de transport (CMR) incomplet [par ex. signature du client manquante] ou lorsque le client se charge lui-même du transport (vente EX-Works) et qu’il ne communique pas une copie du CMR au fournisseur.

A manier avec précaution

Les entreprises ont donc aujourd’hui la possibilité de communiquer un document de destination en lieu et place d’un document de transport. Il s’agit d’une véritable simplification qui facilitera grandement la vie des entreprises.

Mais attention au retour du bâton. Le vendeur doit bien évidemment faire tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour s’assurer de ne pas être impliqué dans une fraude fiscale, à l’égard des livraisons intracommunautaires qu’il a fournies et qui sont reprises dans le document de destination. L’administration se réserve en outre la possibilité de réclamer d’autres documents que ceux relatifs au transport afin de contrôler l’authenticité de la transaction et la concordance avec les déclarations sur le document de destination. Ainsi, afin de justifier le droit à l’application de l’exemption de TVA pour cause de livraison intracommunautaire de biens, la possession dudit document ne dispense donc  pas le vendeur de l’obligation de communiquer d’autres documents  que ceux relatifs au transport [contrats, bons de commande, documents de paiement, factures des entreprises de transport, etc.].